La facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. Cette réforme vise à moderniser la facturation, à améliorer la traçabilité et à lutter contre la fraude à la TVA.
La CAPEB met à votre disposition un quiz interactif pour mieux comprendre les enjeux de la facturation électronique. Retrouvez en un clin d'œil : les obligations réglementaires, les dates clés, les outils disponibles et des ressources pédagogiques essentielles.
Testez vos connaissances en quelques minutes en cliquant sur le lien ci-dessous :
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La loi de finances pour 2024 a fixé un nouveau calendrier d'application de cette réforme.
L'obligation de recevoir des factures électroniques s'appliquera pour l'ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026.
L'obligation d'émettre des factures électroniques se fera :
- le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
- le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
La facturation électronique concerne l'ensemble des opérations réalisées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA.

En tant qu'adhérents CAPEB, vous trouverez les documents suivants :
- FACTURATION ELECTRONIQUE : CE QU’IL FAUT SAVOIR
- FACTURATION ELECTRONIQUE : QUELLES CONSÉQUENCES POUR VOS FACTURES ?

Vous avez des questions spécifiques sur la mise en œuvre de la facturation électronique ? Contactez votre CAPEB Départementale.