Lancée officiellement le 29 avril 2008, la charte pour un Assainissement Non Collectif de qualité en Vendée, initiée et pilotée par la CNATP Vendée, réunit les professionnels réalisant les installations, ainsi que l’ensemble des acteurs de la filière : le Conseil Départemental de la Vendée, les services de l’état, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, l’Union des Maires, l’Association des Maires et les Communautés de Vendée, les entreprises de travaux, de vidange et les bureaux d’études.
La charte a pour ambition d'offrir aux particuliers un choix de prestataires engagés dans une réelle démarche de qualité et offrant toutes les prestations nécessaires.

Quels sont les principaux objectifs ?
- Contribuer à la préservation de l’environnement et à la pérennité des installations par un assainissement non collectif de qualité,
- Instaurer la confiance des particuliers vers ce type d’assainissement en identifiant des interlocuteurs compétents,
- Développer les compétences et mettre en avant le savoir-faire des entreprises,
- Améliorer et harmoniser les pratiques des différents acteurs de la filière.
Téléchargez le dépliant de présentation

Quels intérêts pour les professionnels de s’engager ?
- Etre identifié comme un professionnel compétent : la liste des professionnels engagés dans la charte sera diffusée en Mairie, aux SPANC et via internet,
- Développer son niveau de performance et favoriser les relations lors des chantiers à travers des réunions d’échanges entre professionnels,
- Bénéficier d’outils de communication liés à la charte : autocollants pour véhicule, dépliant d’information, carnet d’entretien, … permettant de se démarquer et d’apporter un meilleur service aux clients.
Téléchargez la fiche contact pour en savoir plus

Visualisez la cartographie des acteurs en ligne pour faciliter vos recherches.
Téléchargez la liste des entreprises de travaux - novembre 2025
Téléchargez la liste des SPANC - novembre 2025
Téléchargez la liste des Bureaux d'Etudes - novembre 2025
Téléchargez la liste des vidangeurs - novembre 2025

La charte pour un ANC de qualité en Vendée
Le règlement de la Charte
Lire le cahier des charges des études de filières

NOUVEAU
Assurances pour l'ANC : quelles filières sont considérées comme des techniques courantes ?

Lorsqu'il s'agit de souscrire une assurance pour ces installations, la nature des techniques utilisées joue un rôle central.
En effet, les compagnies d’assurance distinguent quelques modèles en « techniques courantes » parmi les nombreuses filières agrées. Mais quelles sont précisément ces filières considérées comme des techniques courantes en matière d’ANC ?
Consultez ICI le tableau récapitulatif pour les assurances ANC.

RENCONTRE ANNUELLE CHARTE ANC : une édition 2025 riche en échanges et en nouveautés !

Avec 148 acteurs engagés et 17 ans d’existence, la Charte pour un ANC de qualité en Vendée continue de faire figure de référence nationale.
Vendredi dernier, notre rencontre annuelle a rassemblé plus de 250 participants : professionnels, SPANC, bureaux d’études, vidangeurs et partenaires.

Un vrai temps fort de l’année, placé sous le signe du partage, de la convivialité et des évolutions de nos métiers.
Un immense merci au comité de pilotage pour son implication, ainsi qu’à l’ensemble des participants pour leur présence active !

Au programme de la matinée :
- Échanges techniques et retours d’expérience,
- Nouveautés réglementaires,
- Aides aux travaux,
- Renouvellement des médias filtrants organiques,
- Travaux en cours sur l’acceptation des médias usagés en compostage.
Et bien plus encore !
Merci également à nos intervenants pour la qualité de leurs interventions.
Un travail collégial se poursuit pour structurer les procédures autour des médias usagés — un enjeu majeur pour notre filière.

Merci à tous pour votre engagement au service d'un assainissement non collectif de qualité en Vendée.
Le diaporama de présentation de la journée annuelle 2025

Fiche de liaison - Non-respect d’un engagement
Fiche auto-contrôle réglementaire vidangeur
Fiche auto-contrôle pour filtre à sable
Fiche procédure administrative
Fiche procédure administrative (anglais)
Fiche satisfaction client