RGPD
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents utiles dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des données
Outils et documents utiles
En tant qu'adhérents CAPEB, vous trouverez les documents suivants :
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RGPD : Procédure à suivre
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RGPD : Modèle de registre
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RGPD : Modèle de note de service de collecte des données personnelles
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RGPD : Modèle à insérer dans le règlement intérieur en matière de protection des données personnelles
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RGPD : Modèle à destination des clients
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RGPD : Modèle à insérer dans les contrats de travail
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RGPD : Modèle à insérer dans le règlement intérieur en matière de vidéo surveillance
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RGPD : A insérer dans le règlement intérieur en cas de géolocalisation
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