Bienvenue à LA CAPEB !

SÉLECTIONNEZ UN DEPARTEMENT

ou accédez directement à la

2018-05-09 02:30:13

Les marchés publics seront bientôt tous dématérialisés !

La réforme du droit de la commande publique est entrée en vigueur au 1er avril 2016. Dans la continuité de cette réforme, et conformément aux nouvelles règles européennes, deux objectifs ont été fixés pour le 1er octobre 2018 :

Une complète dématérialisation des procédures de marchés publics ;

· le déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions.

La dématérialisation est la substitution de documents ou procédures réels par des documents ou procédure numériques. D’un point de vue pratique, la dématérialisation consiste à mettre en œuvre des moyens électroniques pour effectuer des opérations de traitement, d’échange et de stockage d’informations sans support papier. A priori, elle n’a aucun effet sur le contenu de ces informations qui restent ce qu’elles sont indépendamment de la forme que prend leur support.

La dématérialisation revêt des formes différentes en fonction de l'étape concernée : préparation de l’achat, de procédure de passation, de procédure de contrôle, de suivi et d’exécution, de paiement ou d’archivage…

La réponse électronique aux marchés publics est obligatoire à compter du 1er octobre 2018 pour les marchés supérieurs à 25.000 € HT.

La dématérialisation n’est pas une fin en soi, mais un outil au service d’une politique globale. Les acheteurs, comme les entreprises, doivent s ’interroger sur l’organisation interne qui permettra le mieux d’intégrer des processus dématérialisés pour en tirer tous les bénéfices.

Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises

A compter du 1er octobre 2018, vous pourrez, sur internet, :

· vous identifier et authentifier

· Connaître les prérequis techniques.

· Tester la configuration du poste de travail utilisé.

· Télécharger librement les documents de la consultation.

· Simuler le dépôt de documents.

· Déposer les candidatures et les offres.

Pour être au point sur toutes les démarches administratives à réaliser, la CAPEB 01 vous propose une journée

Contact :Sylvie MORESTEL au 04 74 23 19 50