2022-05-17
Contrôles URSSAF : les accords d’entreprises portant sur les indemnités de trajet sont bien opposables à l’Administration !
Face à une recrudescence de contrôles à l’issue desquels des accords d’entreprises portant notamment sur les indemnités de trajet n’étaient pas pris en compte par l’URSSAF, la CAPEB est montée au créneau afin d’obtenir des précisions.