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Aidez vos clients grâce aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Le dispositif des CEE repose sur une obligation imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, de réaliser des économies d’énergie. Dans ce cadre, es énergéticiens sont incités à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients en s'appuyant notamment sur les professionnels du bâtiment.

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On appelle "opérations standardisées" les travaux de rénovation énergétique permettant de collecter des CEE. Ces travaux sont répertoriés sous forme de fiches permettant de calculer rapidement et de manière forfaitaire le nombre de kWh CUMAC (l'unité de mesure des Certificats d'Economies d'Energie est le kWh d'énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit ) résultant de leur mise en œuvre. Vous pouvez consulter ci-dessous l'ensemble des fiches existantes à ce jour. A noter : les obligés peuvent ne sélectionner qu'un certain nombre de ces travaux éligibles et, en conséquent en éliminer certains.

Les travaux concernés - Résidentiel

Isolation

Chauffage ECS

Ventilation - Régulation

Appareillage électrique

Energies renouvelables

Services

Les travaux concernés - Tertiaire

Isolation

Chauffage ECS

Ventilation - Régulation

Appareillage électrique

Energies renouvelables

Comment utiliser le dispositif des CEE

La CAPEB vous accompagne en proposant deux dispositifs de collecte de CEE. Réalisés sur mesure pour les entreprises artisanales, ces dispositifs présentent 3 avantages : une simplification des démarches administratives, une prime versée à l'entreprise artisanale et à son client (résidentiel ou tertiaire/collectif) et un moyen de concurrencer les offres proposées par la grande distribution (ex : bons d’achat).

Précarité énergétique ou la bonification des primes

La 3ème période du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) a démarré le 1er janvier 2015 pour une période de 3 ans, avec une obligation totale de 700 TWh cumac imposée aux fournisseurs d’énergies.
De nouvelles dispositions liées à la précarité énergétique, applicables à partir du 1er janvier 2016, sont venus renforcer ce dispositif.
Les obligés doivent désormais s’acquitter d’une nouvelle obligation spécifique de 150 TWh cumac, dite « précarité énergétique », qui s’ajoute à celle de la troisième période et doit être remplie sur 2016-2017. Les ménages éligibles (propriétaires occupants ou locataires) sont identifiés à partir d’une grille de plafonds de revenus calée sur celle de l’ANAH.
Différents types de justificatifs sont demandés, selon la situation du bénéficiaire, pour attester du niveau de revenus.
Les actions réalisées auprès des ménages en grande précarité énergétique bénéficient d’une bonification. En conséquence des spécificités liées à cette nouvelle obligation, les CEE « précarité énergétique » ont un prix différent des CEE classiques. La CAPEB a ainsi négocié avec certains obligés partenaires une valorisation supérieure à celle négociée sur les CEE classiques.

Voir les conditions d'éligibilité des ménages aux CEE « précarité énergétique » (contenu adhérents).

Les Eco-primes TOTAL

Les travaux concernés

Le site www.lesecoprimes.fr recense les travaux éligibles à ce dispositif et propose un simulateur permettant d’obtenir en temps réel le montant des ECO Primes auquel l'entreprise (qu'elle peut choisir de rétrocéder à son client) et son client peuvent prétendre. Ces travaux sont répertoriés selon 4 catégories : isolation, chauffage, énergies renouvelables et régulation/ventilation.

A qui s’adresse le programme ?

Le programme ECO Primes est ouvert à toute entreprise artisanale en s’inscrivant sur le site dédié à la collecte de CEE TOTAL www.lesecoprimes.fr.

Le process de collecte des ECO Primes

La procédure de collecte des ECO Primes est définie sur la page dédiée au partenariat TOTAL.
Il est possible d’entrer dans ce dispositif grâce au site www.lesecoprimes.fr. Sinon, prenez contact avec votre CAPEB.

Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre CAPEB et consultez la liste des travaux éligibles (contenu adhérents).

Les Artiprimes de Butagaz

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Les travaux concernés

Le site http://www.artiprimes.fr/ recense les travaux éligibles à ce dispositif et propose un simulateur permettant d’obtenir en temps réel le montant des Artiprimes auquel l'entreprise (qu'elle peut choisir de rétrocéder à son client) et son client peuvent prétendre. Ces travaux sont répertoriés selon 3 catégories : isolation, chauffage et régulation.

A qui s’adresse le programme ?

Le dispositif de collecte de CEE Artiprimes est ouvert à toute entreprise du bâtiment en s’inscrivant sur le site www.artiprimes.fr.

Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre CAPEB et consultez la liste des travaux éligibles (contenu adhérents).

Outils et documents utiles

En tant qu'adhérents CAPEB, vous trouverez les documents suivants :
  • Infographie - Comprendre le dispositif CEE

  • CEE - Tableau synthétique des travaux éligibles

  • Eligibilité des ménages aux CEE « précarité énergétique »

  • Eco-primes TOTAL – Les exemples de travaux éligibles

  • Les Artiprimes de Butagaz – Exemples de travaux éligibles