La charte pour un ANC de qualité en Vendée

Lancée officiellement le 29 avril 2008, la charte pour un Assainissement Non Collectif de qualité en Vendée, initiée et pilotée par la CNATP Vendée, réunit les professionnels réalisant les installations, ainsi que l’ensemble des acteurs de la filière : le Conseil Départemental de la Vendée, les services de l’état, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, l’Union des Maires, l’Association des Maires et les Communautés de Vendée, les entreprises de travaux, de vidange et les bureaux d’études.

Présentation de la Charte

Quels sont les principaux objectifs de la charte ?
Contribuer à la préservation de l’environnement et à la pérennité des installations par un assainissement non collectif de qualité,
Instaurer la confiance des particuliers vers ce type d’assainissement en identifiant des interlocuteurs compétents,
Développer les compétences et mettre en avant le savoir-faire des entreprises,
Améliorer et harmoniser les pratiques des différents acteurs de la filière.
Télécharger le dépliant de présentation de la charte

L’assainissement non collectif représente une filière de traitement adaptée sous réserve qu’il soit : bien conçu, bien réalisé et bien entretenu.
Sur ce principe, les bureaux d’études, les entreprises de travaux, les entreprises de vidange sont amenés à signer cette charte ainsi que les SPANC.

Téléchargez la fiche pour en savoir plus

Structures engagées dans la charte

Pour garantir un ANC de qualité, 4 types de structures sont impliquées dans la charte :

1/ Les SPANC :
Votre SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) vous accompagne dans toutes les étapes (étude, installation et entretien) et réalisent en parallèle les contrôles réglementaires sur votre installation :
- le contrôle de conception (sur l’étude de filière),
- le contrôle de bonne exécution des travaux,
- le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien.
La liste des SPANC engagés dans la charte est en cours d’actualisation, suite aux évolutions des communautés de communes sur le département.
Téléchargez la liste des SPANC

2/ Les bureaux d’étude :
Les bureaux d’études signataires de la Charte respectent un cahier des charges commun sur le contenu de l’étude de filière.
Ils fournissent les plans adaptés et les indications techniques pour l’entreprise réalisant les travaux.
Téléchargez la liste des bureaux d'études

3/ Les entreprises de travaux :
Les entreprises de travaux signataires de la Charte travaillent dans le respect des règles de l’art, sont assurées pour leurs travaux (Responsabilité civile et décennale) et s’informent régulièrement des dernières actualités réglementaires et techniques. De plus, elles laisseront votre chantier propre.
Téléchargez la liste des entreprises de travaux engagées dans la charte

4 / Pour les vidanges :
Les entreprises de vidange sont titulaires d'un agrément préfectoral pour exercer leur activité. Certains ont fait le choix de s’engager dans une démarche de qualité, tant que sur la qualité de conseil que sur la traçabilité de matières de vidange.
Téléchargez la liste des vidangeurs engagés dans la charte
Téléchargez la liste des stations d’épuration acceptant les matières de vidanges

Documents de référence de la charte

Actualités

Charte ANC Vendée :

25 JANVIER 2019 à la Maison des Communes de la Vendée, on échangeait sur l'Assainissement Non-Collectif en Vendée.
Environ 150 participants venus chercher une actualité réglementaire et technique, de l’échange entre acteurs du département.
Les points clés abordés :
- actualités de la charte
- actualités techniques et réglementaires
- aides aux travaux sur l'ANC
- leviers pour la réhabilitation des ANC
➡️ Merci à nos partenaires présents Département de la Vendée et Agence de l'eau Loire-Bretagne.

Retrouvez ici le contenu global de la journée : diaporama ANC 2019

Outils et documents utiles

En tant qu'adhérents CAPEB, vous trouverez les documents suivants :
  • Charte ANC 85 - Depliant de présentation

  • Charte ANC 85 - Fiche Contact

  • Charte ANC 85 - Liste des entreprises de travaux

  • Charte ANC 85 - Liste des bureaux d'études

  • Charte ANC 85 - Liste des SPANC

  • Charte ANC 85 - Liste des vidangeurs

  • Charte ANC 85 - Demande d'habilitation entreprise de travaux