Les obligations de l'employeur - boîte à outils CAPEB 53

Affichage obligatoire, registres du personnel… tout savoir sur vos obligations en tant qu’employeur.

Retrouvez ci-dessous la liste détaillée des obligations minimales de tout employeur et téléchargez des documents utiles concernant :

  • Les conventions collectives ouvrier du bâtiment
  • Les affichages obligatoires
  • Les documents à mettre à disposition des salariés
  • Les registres obligatoires

Suite au différend opposant FFB/CGT, et à la renégociation avortée de 2019 (voir notre article sur cet échec), vous devez appliquer les conventions collectives de 1990.

Les conventions collectives ouvriers du bâtiment 1990 (applicables)

Les conventions collectives ouvriers du bâtiment doivent être mises à disposition de vos salariés.
Voici le texte des conventions collectives nationales ouvrier du bâtiment applicables :

Si vous souhaitez maintenir les dispositions de celles de 2018, nos experts juridiques vous accompagnent pour mettre en place la meilleure solution, notamment via un accord d'entreprise.

Les affichages obligatoires

Les documents suivants doivent être affichés dans votre entreprise, dans un endroit accessible à vos salariés.

Les documents à mettre à disposition des salariés

  • Convention collective par catégorie de salariés
  • Document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Relevés d’heures signés par l’employeur et le salarié

Les registres obligatoires

  • Registre unique du personnel / Registre de l’inspection du travail (vendus par les fournisseurs de papeterie)
  • Registre des observations du personnel / Registre des délégués du personnel (plus de 11 salariés)

L'entretien professionnel

L’entretien professionnel, obligatoire tous les deux ans, est un moment privilégié pour échanger avec vos salariés sur leur projet professionnel et identifier leurs éventuels besoins en formation. Pour vous aider à préparer ces entretiens, découvrez le kit proposé par Constructys :

Les autres obligations

On peut faire des étincelles dans son métier et être moins brillant dans la paperasse.