Actualité CIBTP : les déclarations CIBTP en janvier 2022 changent

Les déclarations CIBTP entrent dans le périmètre de la DSN en janvier 2022 !

Ce qui change en 2022

À compter de 2022, les caisses du réseau CIBTP seront destinataires des flux de données DSN qui les concernent. En d'autres termes, les caisses recevront dorénavant une partie des données saisies dans les DSN transmises par les entreprises du BTP et les utiliseront pour calculer les cotisations congés dues par leurs adhérents ainsi que les droits à congés acquis par leurs salariés.

Les déclarations de salaires (ou DUCS CIBTP), les DNA (ou DADS-U CIBTP), les périodes d’interruption d’activité et les débauches disparaîtront au profit de la DSN. Seules quelques déclarations (les demandes de congés et les déclarations d'arrêts intempéries essentiellement)continueront à passer par les circuits actuels.

Ce qui va changer concrètement :

Mensualisation des déclarations mais aussi des paiements au format dématérialisé

Paramétrer le logiciel de paie pour s’assurer du paiement des congés des salariés au plus juste de leurs droits

Bien compléter la DSN pour les cotisations O.P.P.B.T.P. et les heures intérim …

Les déclarations exclues du flux DSN

Rappel :Rubriques à renseigner pour les entreprises en mode déclaratif (montant des ICP à réintégrer – Partie retraite – Partie prévoyance)


Pour plus d’informations, vous pouvez dès à présent consulter le site de la caisse du Grand Est : https://www.cibtp-grandest.fr/entreprise/dsn-2022