Aide prévention COVID 19 - Carsat Auvergne

Une subvention prévention « COVID » vient tout juste de paraître sur le site d’ameli.fr : https://www.ameli.fr/puy-de-dome/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

En voici les principaux axes et conditions

Date d’application : du 14 mars au 31 juillet 2020

Bénéficiaires : les entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants

Eléments finançables : mesures destinées à prévenir le risque de transmission du Covid 19, dans le cadre de :

• la mise en place des mesures barrières et de distanciation sociale : par exemple, équipements pour isoler un poste de travail des contacts, pour faire respecter un sens de circulation ou location d’un local temporaire,

• équipements pour renforcer les mesures d’hygiène et de nettoyage : par exemple, installations permanentes ou temporaires de lavabos, douches et/ou toilettes.

Prise en charge : à hauteur de 50 %du montant hors taxes de son investissement réalisé entre le 14 mars et le 31 juillet 2020, d'un montant minimum de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. La subvention est plafonnée à 5 000 € pour toutes les entreprises.

En option :financement de masques, visières et du gel hydroalcoolique uniquement si au moins une mesure barrière et de distanciation sociale est mise en place.

Sur la période 2018-2022 , une entreprise peut bénéficier de trois aides financières maximum, cependant au vu du contexte , cette subvention a un caractère exceptionnel, aussi si la demande arrive comme une 4ème subvention, une dérogation sera possible pour accepter cette demande. Rappel : les demandes de subventions sont à adresser via aidesfinancieresprev@carsat-auvergne.fr

L’adresse de la CARSAT Auvergne :

CARSAT Auvergne - Départements Risques Professionnels 5 rue Entre les Deux Villes

63036 Clermont-Ferrand cedex 9

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales d’attribution et les formulaires de demande pour les entreprises sans salariés et pour les entreprises de moins de 50 salariés. Ces documents sont également téléchargeables sur le site ameli donné plus haut:

Conditions d'attributions pour les entreprises de moins de 50 salariés : lien

Conditions d'attributions pour les travailleurs indépendants : lien

Formulaire de demande de subvention pour les entreprises de moins de 50 salariés : lien

Formulaire de demande de subvention pour les travailleurs indépendants : lien

Liste et coordonnées des caisses régionales : lien