2026-10-21
REP Bâtiment : Les conclusions du Conseil d’État confortent les positions communes de la CAPEB et des associations de collectivités locales
La CAPEB et les associations de collectivités locales appellent le Gouvernement à tirer toutes les conséquences des conclusions du Conseil d’État pour bâtir une REP PMCB soutenable financièrement, garantissant la reprise sans frais des petits volumes de déchets des artisans, un maillage territorial réellement efficace et le financement de l’enlèvement des dépôts sauvages à la hauteur des besoins.
