2016-05-09 00:00:00
Application de la norme C15100 par le CONSUEL
Nous vous rappelons que tous les chantiers (neufs ou parties entièrement rénovées) lancés depuis le 27 novembre 2015 (pour le permis de construire, signature de marché ou autre) doivent respecter les dispositsion de l'A5 de la NF C15100.
S’agissant des chantiers neufs, le CONSUEL n'appliquera ces nouvelles dispositions qu'à partir du 20 juin 2016. En effet, le temps de construction fait que ces chantiers ne devraient arriver à achèvement qu'à cette période de l'année.
Attention, si l'artisan le demande expressément lors de l'envoi de la demande, il pourra y avoir une modification du référentiel et ainsi appliquer les anciennes dispositions (à défaut de précision de la part de l'artisan du référentiel à appliquer, le CONSUEL appliquera la nouvelle norme).
