Autorisation d’urbanisme : la démarche en ligne
Le portail service-public.fr propose ainsi une assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme dite ADAU qui permet la constitution complète d’un dossier en ligne, qu’il s’agisse d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir.
Ce nouveau service s’adresse autant aux professionnels qu’aux particuliers. C’est pourquoi cet outil ADAU se présente en deux versions :
- l’une totalement libre pour les demandes liées à tous les projets de construction ou d’aménagement
- et l’autre entièrement guidée pour les demandes se rapportant à une maison individuelle. Pour ces dernières, le site met à disposition une carte interactive de l’IGN pour préciser facilement le lieu concerné, la parcelle, etc.
L’outil facilite le renseignement en proposant des options de réponses et édite au final, le formulaire Cerfa correspondant, une liste des pièces jointes, un récapitulatif de toutes les informations renseignées et enfin, une note à l’administration. L’utilisateur n’a plus qu’à imprimer et à déposer son dossier en Mairie.
Dès le 1er janvier prochain, l’utilisateur n’aura même plus à se déplacer et pourra transmettre son dossier de manière dématérialisée.
Néanmoins, les formulaires restent cependant disponibles directement sur Service-public.fr :
- Permis de construire maison individuelle (Cerfa n° 13406*07)
- Déclaration préalable de travaux maison individuelle (Cerfa n°13703*07)
- Permis de construire comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13409*07)
- Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (Cerfa n°13404*07)
- Déclaration préalable de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (Cerfa n°13702*06)
- Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (Cerfa n°13409*07)
- Permis de démolir (Cerfa n°13405*06)
- Certificat d’urbanisme (Cerfa n°13410*05)
La démarche ADAU s’inscrit dans le programme de dématérialisation de l’application du droit des sols et de la fiscalité associée ainsi que dans le cadre du Réseau Urbanisme et Numérique, qui promeut l’usage du numérique dans l’urbanisme.
