Enseignes et publicité extérieure : rappel des règles dans le Territoire de Belfort

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GENERALITES SUR L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE

Tout en garantissant le respect de la liberté d’expression, de la liberté du commerce et de l’industrie et le bon exercice de l’activité des opérateurs économiques du secteur de la publicité, la réglementation relative à la publicité, nourrit l’ambition d’améliorer la qualité du cadre de vie, de lutter contre les nuisances visuelles, de favoriser la mise en valeur du paysage et du patrimoine culturel et de participer aux efforts d’économie d’énergie.

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LES PANNEAUX DE PUBLICITE ET DE CHANTIER

Il est interdit d'installer des publicités :
- sur les plantations, les poteaux de transport et de distribution électrique, les poteaux de télécommunication, les installations d'éclairage public ainsi que sur les équipement publics concernant la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne (article R581-22 1° du code de l'environnement).
- sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils ne comportent qu'une ou plusieurs ouvertures d'une surface unitaire inférieure à 0,50 m² (article R581-22 2° du code de l'environnement)
- sur les clôtures qui ne sont pas aveugles (article R581-22 3° du code de l'environnement)
- sur les murs de cimetière et de jardin public (article R581-22 4° du code de l'environnement)
- scellées au sol ou posées directement sur le sol dans les agglomérations de moins de 10000 habitants (article R581-31 du code de l'environnement)

Compte tenu des obligations attachées au code du travail (R8221-1), lorsqu'un permis de construire a été délivré et est affiché de manière visible de la voie publique, une entreprise intervenant sur ce chantier peut installer un panneau scellé au sol ou posé directement sur le sol, sur un mur non aveugle d'un bâtiment ou sur une clôture non aveugle.
Il doit être retiré dès que l'entreprise n'intervient plus sur le chantier.

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LES BÂCHES DE CHANTIER

Les bâches de chantier publicitaires, installées sur des échafaudages nécessaires à la réalisation d'un chantier, sont soumises à autorisation
préalable. Elles sont interdites dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le service environnement de la DDT - Service eau, environnement et forêt, Tél. 03 84 58 86 00 - Email : ddt-seef@territoire-de-belfort.gouv.fr

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LIEN UTILE

- Dépliant "Publicité extérieure, enseignes, préenseignes : les règles applicables" à télécharger.