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2023-08-25 09:15:11

BULLETINS DE PAIE UNE NOUVELLE MENTION OBLIGATOIRE

À COMPTER DU 1ER JUILLET 2023, DOIT FIGURER SUR LES BULLETINS DE PAIE LA RUBRIQUEDU «MONTANT NET SOCIAL», SOIT LE REVENU NET APRÈS DÉDUCTIONS DES PRÉLÈVEMENTSSOCIAUX OBLIGATOIRES.

FACILITER L’ACCÈS AUX PRESTATIONS SOCIALES ET LIMITER LA FRAUDE.

DE QUOI ON PARLE ?

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