Nouvelle obligation "déchets" à contester de toute urgence !
Outre l’obligation de faire figurer une mention “déchets“ dans les devis de travaux, vous devrez remplir un bordereau dans lequel seront répertoriés les déchets que vous apporterez en déchèterie ou que vous mettrez dans une benne, en précisant le type de déchets, le volume et le chantier concerné.
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DIFFICILE, VOIRE IMPOSSIBLE A METTRE EN OEUVRE
La CAPEB dénonce la précipitation avec laquelle cette obligation entre en vigueur (1er juillet), et surtout cette lourdeur administrative supplémentaire disproportionnée qui vient s’imposer aux entreprises du secteur du BTP.
Mais il est encore possible de faire modifier le contenu de ce bordereau, téléchargeable ci-dessous, si massivement les entreprises contestent le projet d’arrêté portant sur les informations des bordereaux de dépôt de déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage, soumis à la consultation publique par le Ministère de l’environnement.
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IL Y A URGENCE A REAGIR !
La consultation est ouverte sur la plateforme en ligne du ministère accessible en cliquant ici : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
Voici quelques-uns des points que nous demandons à rectifier, à défaut d’un retrait du projet pur et simple :
- une absence d’application pour les petits chantiers ;
- un droit à l’équivalence de justificatifs (bons de pesée, factures, … déjà existants) ;
- un report de mise en œuvre en lien avec la future REP (Responsabilité élargie du Producteur) sur les produits et matériaux de construction prévue en 2022 ;
- une suppression de l’annexe (la remplir est irréalisable) ...
N’hésitez pas à reprendre ces propositions dans les commentaires que vous déposerez.
Nous comptons sur vous pour relayer dès à présent cette alerte CAPEB à d'autres entreprises et à réagir très nombreux sur la plateforme !
Plus nous serons nombreux à nous exprimer, plus nous augmenterons les chances de nous faire entendre.
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LIENS UTILES
- Le bordereau de dépôt de déchets BTP.
- Le projet d'arrêté du bordereau.
- Donner son avis sur la plateforme de la consultation publique.
