Canicule : le gouvernement et la CAPEB appellent à la vigilance

La CAPEB vous rappelle le message de la DDETSPP du Tarn :

Le département du Tarn vient d'être placé en "vigilance rouge " Canicule par Météo France.

Nous vous informons que pour limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les travailleurs les plus exposés.

Ainsi, il appartient à tout employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :
* de la température et de son évolution encours de journée ;
* de la nature des travaux devant être effectués notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;
* de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :
* l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge ;
* la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap...

Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante (ex : travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes), l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.

Ces mesures complètent les mesures de prévention suivantes :
- Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés ;
- Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche ;
- Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement ;
- S’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;
- Prendre les mesures organisationnelles adéquates pourque les travaux se fassent sans exposer les salariés ;
- Dans le secteur du BTP :
* mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes;
* Mettre à disposition des travailleurs 3 litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié ;

S'agissant des heures perdues pour cause de canicule en cas d’activation du niveau rouge par Météo France, celles-ci peuvent donner lieu à une indemnisation ou une récupération.

* Récupération des heures non travaillées
Les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries peuvent être mobilisées. A défaut d’accord, la récupération des heures ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.

* Recours au dispositif d’activité partielle
Une indemnisation peut être sollicitée par toute entreprise ayant dû interrompre le travail au titre du dispositif « activité partielle » (article R.5122-1 du code du travail).

* Dispositif spécifique pour les entreprises du BTP
En cas d’interruption du travail, les employeurs doivent s’adresser prioritairement à la caisse régionale de congés intempéries du BTP (article L.5424-8 du code du travail).

NB : Ces 3 dispositifs évoqués ci-dessus ne sont pas cumulables.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter le site du Ministère du Travail : Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (travail-emploi.gouv.fr)

En outre, un numéro vert (appel gratuit depuis un poste fixe en France), le0 800 06 66 66, est mis en place, du 1er juin au 15 septembre, par la Direction générale de la santé. Il permet de répondre aux interrogations individuelles sur le risque canicule, y compris en milieu professionnel.
Les appels sont gratuits entre 9h et 19h depuis un poste fixe.