Ce qu’il faut vraiment savoir sur le compte pénibilité !
Rien… dans l’immédiat !
La CAPEB a en effet obtenu que la déclaration soit annuelle, vous n’avez donc rien à déclarer avant la fin de l’année.
Attention aux pratiques de certains organismes qui proposent un accompagnement pour l’évaluation des expositions à la pénibilité. Ne vous précipitez pas dans des démarches qui peuvent s’avérer coûteuses et/ou en décalage par rapport à la réalité. |
La déclaration de l’exposition s’effectuera pour 2016 en DADS, au plus tard au 31 janvier 2017. Une modification en cas d’erreur ou d’omission est même encore possible jusqu’au 30 septembre 2017.
Pendant ce temps, la CAPEB agit et défend vos intérêts !
- Malgré les avancées obtenues par la CAPEB (voir document le combat de la CAPEB), la CAPEB continue à dénoncer la complexité du dispositif et ses impacts en termes financiers et administratifs pour les artisans. Elle n’abandonne pas l’espoir d’une suppression en maintenant la pression auprès des pouvoirs publics.
- Elle est cependant partie prenante dans un travail de référentiel professionnel pour caractériser les postes, métiers ou situations de travail, exposés à la pénibilité.
L’objectif : établir des situations-types d’exposition prenant en compte les avancées importantes du secteur en matière de prévention, santé et sécurité des salariés et faire en sorte que peu de métiers soient finalement impactés.
Par exemple, l’utilisation de casques ou bouchons anti bruit permettrait de passer en dessous du seuil de pénibilité.
Et vous accompagne pour vous mettre en conformité avec la loi
Des réunions d’information seront organisées par votre CAPEB départementale dans le dernier trimestre avec les organismes de prévention locaux. Elle vous accompagnera, avec eux, tout au long de vos démarches pour mettre en œuvre le compte pénibilité avec le moins d’impact possible sur les plans humains, administratifs et financiers.
- Depuis le 1er juillet 2016, les 6 derniers facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur, à savoir mesurer l’exposition des salariés au bruit, au port de charges lourdes, aux postures pénibles, aux vibrations, aux agents chimiques, aux températures extrêmes.
- Le dispositif du compte pénibilité fonctionne sur une logique de seuil. Vous aurez donc à évaluer chaque année, l’exposition de vos salariés au-delà de certains seuils, au regard des conditions de travail habituelles du poste occupé, __après application des mesures de protection collective ou individuelle__. __En dessous de ce seuil, aucun changement pour vous, votre salarié ne reçoit pas de point et vous ne payez pas de cotisation spécifique.__
