CEE : Coup de pouce économies d'énergie

L’arrêté du 15 février 2017 décrit l’opération « Coup de pouce économies d’énergie » qui permet une bonification du volume de CEE délivrés pour certains travaux réalisés au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Il en résulte des niveaux de primes minimales qui auront pour objectif d’inciter financièrement les consommateurs concernés à investir dans certains travaux de rénovation énergétique.

Cette opération reste d’application volontaire pour les acteurs obligés/éligibles du dispositif des CEE, ce qui signifie que seuls les vendeurs d’énergie soumis à obligation d’économies d’énergie qui le souhaitent peuvent la porter sous réserve de signer la charte « Coup de pouce économies d’énergie ».

Les travaux concernés sont :

le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique,
l’installation d’un système de régulation centralisée par programmation d’intermittence des radiateurs électriques, d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées, le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve biomasse neuve de classe 5Entrée en vigueur et validitéLes dispositions de l’arrêté sont applicables du 1er mars 2017 au 31 mars 2018.

Incitations financièresLes obligés et/ou éligibles volontaires s’engagent à proposer les incitations financières minimales suivantes aux ménages en situation de précarité énergétique :

- 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique,

- 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques,

- 50 € pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées,

- 1.300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière biomasse neuve de classe 5.

Cette offre financière est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou encore l’éco-prêt à taux zéro mais n’est pas cumulable avec d’autres offres CEE, des aides de l’ADEME ou encore de l’ANAH.

Ménages concernés Pour mémoire, un ménage est considéré en situation de « précarité énergétique » si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants fixés depuis le 1er janvier 2016 dans le cadre de l’obligation spécifique dédiée à la lutte contre la précarité énergétique :

Nombre de personnes

composant le ménage

Plafonds de revenus du

ménage en Ile-de-France (€)

Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

Les revenus à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition au titre de l’année N-2 par rapport à la date de référence pour les personnes composant le ménage.

A titre dérogatoire, les avis d’imposition ou de non-imposition au titre de l’année N-1 peuvent être utilisés s’ils sont disponibles.

Charte d’engagementLes acteurs obligés/éligibles volontaires doivent être signataires de la charte « Coup de pouce économies d’énergie » décrivant les engagements spécifiques qui s’appliquent à cette opération. Cette charte est annexée à l’arrêté du 15 février 2017.

La liste des acteurs obligés/éligibles signataires de cette charte sera prochainement publiée sur le site internet de la DGEC avec les caractéristiques des offres proposées par chacun d’entre eux.

PartenariatsUn installateur ne peut pas signer cette charte du fait qu’il n’est pas reconnu éligible au dispositif des CEE.

Il peut néanmoins, s’il est partenaire d’un vendeur d’énergie soumis à l’obligation d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des CEE qui est signataire de la charte « Coup de pouce économies d’énergie », proposer les offres correspondantes de cet obligé dans les conditions qu’il aura au préalable convenu avec lui.

Parmi les partenaires « obligés » de la CAPEB au titre du dispositif des CEE, TOTAL sera prochainement signataire de la charte « Coup de pouce économies d’énergie » et en mesure de proposer une (des) offre(s) spécifique(s) référencée(s) dans ce cadre