2021-03-05 00:00:00

CEE : La CAPEB réagit aux projets réglementaires

Suite à la présentation des projets de décret et d’arrêté relatifs à la 5ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie, la CAPEB déplore un manque de lisibilité et de cohérence de la politique énergétique publique.

En effet, certaines dispositions touchant aux évolutions de plusieurs opérations «Coup de Pouce» risquent de créer des ruptures brutales des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique des bâtiments et une baisse significative de l’activité. De nouvelles dispositions touchant aux évolutions de certaines opérations «Coups de Pouce» sont envisagées en cours d’année 2021, et ce dès le 1er juillet.

Enfin, la CAPEB déplore que la simplification du dispositif annoncée par la Ministre Emmanuelle Wargon ne soit toujours pas à l’ordre du jour.

La CAPEB en appelle désormais à la Direction Générale de l’Écologie et du Climat (DGEC) pour concrétiser rapidement les propositions de simplification validées par la Ministre du Logement, main dans la main avec les acteurs du secteur.

Pour Jean-Christophe Repon, Président national « Il y a urgence à simplifier et notamment les points les plus sensibles et irritants pour les entreprises. »