CERTIFICAT DE CONFORMITÉ GAZ MODÈLE 2 (CC2)

SANCTIONS EN CAS DE MANQUEMENT ET RAPPEL DES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES Un certificat de conformité modèle 2 (CC2) doit être obligatoirement délivré lors de la création, la modification ou le remplacement d'un appareil à gaz chez un particulier (chaudière, chauffe-bains, poêle et insert gaz, PAC hybride...). La CAPEB vous rappelle tout ce qu’il faut savoir sur les CC2.