Les nouvelles attestations de déplacement sont disponibles

Trois attestations (re)deviennent nécessaires pour se déplacer, à remplir selon la situation :

- Une attestation de déplacement dérogatoire, à utiliser notamment pour les déplacements entre le domicile et le travail, faire ses courses, se rendre à une consultation médicale ou prendre l’air dans un rayon de 1 km. Cette attestation peut également être générée en ligne, notamment sur smartphone.

- Un justificatif de déplacement professionnel, complété par l’employeur.

- Un justificatif de déplacement scolaire, entre le domicile et le lieu d’accueil de l’enfant.

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C'EST A SAVOIR !

Il n'est pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus du justificatif de déplacement professionnel, de l'attestation de déplacement dérogatoire.

Les travailleurs non-salariés, pour lesquels le justificatif de déplacement professionnel ne peut être établi, doivent se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

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LE NON-RESPECT DE CES MESURES ENTRAINE

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention).

En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention).

Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

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LIEN UTILE

- Téléchargement des attestations sous différents formats (Word, PDF, Texte)