2021-07-23 00:00:00

Constructys : Point sur la situation

Vous avez récemment reçu une information de CONSTRUCTYS concernant la décision du Tribunal administratif du 29 juin 2021 annonçant la perte de son agrément. Motif : "Le Conseil d’Administration de l'OPCO doit être composé de l'ensemble des organisations syndicales de salariés", écrit le Tribunal administratif. Or, la CGT avait été exclue du CA lors de l'accord constitutif signé entre les partenaires sociaux, et validé par la ministre Muriel PENICAUD (arrêté du 29 mars 2019).

Sachez que Constructys dispose d’undélai de 2 mois afin de faire appel de cette décision.

Dans l’attente, les demandes reçues continuent à être instruites par les collaborateurs de CONSTRUCTYS pour assurer la continuité du service et faciliter le moment venu la reprise des engagements et des paiements.Parallèlement, le service Formation de la CAPEB & CNATP de l’Ain poursuit son travail de conseil,planification des formations, saisie des demandes de financements, ainsi que des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Vous êtes nombreux à nous interroger sur le devenir de vos demandes,malheureusement nous ne disposons pas d’informations complémentaires à ce jour.Il va falloir s’armer de patience dans l’attente d’un déblocage de la situation.

Cette situation est un nouveau coup dur pour la filière et nous savons qu’elle fait naître de nombreuses interrogations au sein de vos entreprises. Nous veillerons à la suite donnée à ce dossier, et nous vous tiendrons bien sûr informé au fur et à mesure.

Nous restons à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner et vous défendre.