COVID 19 - Chômage intempéries dans le BTP - rétrocession de cotisations
une rétrocession de 80 % du montant des cotisations versées sur la dernière campagne
Le régime,géré par l'Union des caisses de France Congés Intempéries BTP, est financé par des cotisations Intempéries versées par les entreprises. La base de calcul de ces cotisations correspond au montant total des salaires perçus dans l'entreprise, déduction faite d'un montant forfaitaire.
Le conseil d’administration de l’UCF CIBTP annonce avoir décidé sur la base des éléments chiffrés en sa possession, de procéder à une rétrocession de 80 % du montant des cotisations versées sur la dernière campagne.
Qui sera concerné ?
Cette rétrocession concernera les entreprises en situation régulière au regard du statut des caisses et ayant versé des cotisations chômage intempéries entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.
Pourquoi une telle rétrocession?
Car, précise le conseil d'administration, "en dépit d’épisodes dramatiques dans certaines régions, les trois dernières années ont été, globalement, très clémentes au plan météorologique. Cette conjoncture particulière a amené le fonds de réserve, dont la fonction est de couvrir les aléas du régime, à un niveau supérieur au plafond défini par la réglementation".
Quand ?
La rétrocession doit intervenir courant mars sous la forme d’un crédit porté au compte des entreprises à jour de leurs cotisations et son montant sera calculé sur la base des cotisations arrêtées le 28 février.
Les adhérents concernés seront informés par leur caisse du montant et de la date du versement.
