COVID 19 - La PRIME MACRON - 15/04/2020
une prime exceptionnelle, totalement « désocialisée » et défiscalisée, jusqu’au 31 août 2020
le Gouvernement assouplit les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite «Prime Macron» prévue par l’article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Alors que la mise en œuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020 était subordonnée à l’existence d’un accord d’intéressement au moment du versement de celle-ci, l’ordonnance supprime cette condition.
Le gouvernement permet aux entreprises qui le souhaitent de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle (la « prime Macron »), totalement « désocialisée » et défiscalisée, jusqu’au 31 août 2020 ainsi que de moduler son montant en fonction des conditions de travail en période de pandémie.
Des conditions assouplies et le plafond de versement relevé -Pour les entreprises qui ne disposent pas d’accord d’intéressement:
Elles peuvent, désormais, verser une prime d’un montant maximum de 1.000 euros exonérée de cotisations sociales,de CSG, de CRDS, d’impôt sur le revenu et de l’ensemble des contributions et taxes dues sur les salaires.
Ces entreprises étaient jusqu’à présent exclues de la mesure.Cette nouvelle mesure répond à une revendication portée par la CAPEB.
