COVID 19 : Précisions déplacements professionnels
Il convient de distinguer les déplacements professionnels des déplacements privés.
Chef d’entreprise ou artisan-employeur : déplacements professionnels de vos salariés :
Quelle que soit la plage horaire et peu importe les distances parcourues, lors de ses déplacements professionnels, le salarié doit être en possession du Justificatif de déplacement professionnel. Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
– du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail ou de déplacements entre les différents lieux de travail (chantiers,….)
– des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur.
Il n'est donc pas nécessaire :
- de le renouveler chaque jour : sa durée de validité est déterminée par l’employeur
- que le salarié se munisse, en plus, de l'Attestation de déplacement dérogatoire
Déplacements professionnels du chef d’entreprise ou de l’artisan : 2 types d’attestations dérogatoires selon la plage horaire et peu importe les distances parcourues.
– Entre 06 h 00 et 19 h 00 : Vous devez remplir et être en possession de l’Attestation de déplacement dérogatoire
–Entre 19 h 00 et 06 h 00 : Vous devez remplir et être en possession de l’Attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires de couvre-feu.
En cas de contrôle policier ou de gendarmerie, il pourrait vous être demandé, en plus de cette attestation, votre carte artisan, un extrait du Répertoire des métiers ou un extrait Kbis (ou tout autre document, papier ou numérique, permettant de justifier le motif du déplacement).
Déplacements personnels :
Désormais, deux documents sont en vigueur : un dédié au couvre-feu, de 19 heures à 6 heures du matin, et le second dédié uniquement aux particuliers et entreprises domiciliés dans un département confiné.
- Les déplacements dans un rayon de 10 kilomètres autour de son domicile en zone confinée ne sont soumis ni à une limite de durée, ni à une attestation de déplacement. Il suffit, en cas de contrôle de police, de présenter un justificatif de domicile.
Vous pouvez par exemple vous munir d'une quittance EDF, d'une facture de téléphone, d'un avis d'imposition, d'un justificatif de taxe d'habitation ou encore d'une facture d'assurance du logement.
– Il faut se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire dès lors que l’on circule à plus de 10 kilomètres de son domicile.
C’est donc cette attestation qu’il vous faudra utiliser pour vos déplacements professionnels et ceux de vos salariés, en cochant le point 6 « activité professionnelle ».
En cas de déplacement au-delà des 10 km, en journée, il est possible avec l'attestation d'effectuer des achats (dans les commerces jugés essentiels et donc ouverts) dans un périmètre de 30 km autour de son domicile.
– L'attestation de couvre-feu est, elle, toujours en vigueur de 19 heures à 6 heures du matin.
Les attestations sont également téléchargeables sur le site du ministère de l’intérieur en suivant le lien :
https://media.interieur.gouv.fr/attestation-deplacement-derogatoire-covi...
L’attestation de déplacement dérogatoire peut être présentée directement sur votre smartphone en remplissant les champs demandés sur la version numérique puis en récupérant un QR CODE. N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité. Il est possible qu'il vous soit demandé d'appuyer sur un bouton "Mettre à jour" en bas de cette page, dans une case bleu clair, afin de vous assurer que les attestations générées seront bien les dernières en vigueur. Par ailleurs, ce raccourci ne vous dispense pas de saisir les autres informations relatives à votre sortie : le jour, l'heure de sortie de votre domicile et évidemment le motif de la sortie avec l'une des cases à cocher. Si vous souhaitez ensuite supprimer les données enregistrées (par exemple pour générer une attestation pour une autre personne du foyer), c'est également possible. Il suffit alors de cliquer sur le bouton "Effacer le formulaire et son contenu sauvegardé sur mon téléphone".
En résumé donc : Les déplacements dans un rayon de 10 km autour de son domicile (activités physiques, promenade) sont autorisés sans limitation de durée, entre 6h et 19h, sans attestation, mais avec un justificatif de domicile et une pièce d’identité.
Les déplacements, au-delà de 10 km de son domicile mais toujours dans son département de résidence, sont autorisés à condition de présenter une attestation dérogatoire pour les motifs suivants : faire des achats ou retirer une commande ; effectuer des formalités administratives ou juridiques qui ne peuvent être réalisées à distance
Les déplacements d’une région à l’autre sont interdits, sauf motifs impérieux (travail, formation, santé, mission d’intérêt général, déménagement) et avec une attestation dérogatoire.
