COVID Pass sanitaire : quels changements pour le BTP ?

MISE A JOUR du 23 Août 2021 - Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction en période d'épidémie de coronavirus Covid-19




Principales modifications apportées au guide :

- Interventions dans les établissements recevant du public (administrations,hôpitaux, restaurants...) (pages 3 et 4) :

Pass sanitaire - obligatoire à compter du 30/08/21 Port du masque - reste en vigueur jusqu'au 30/08/21, puis dispense du port du masque, sauf si le préfet, l'exploitant ou l'organisateur l'impose. - Rendez-vous pour vaccination contre la Covid-19 (page5)-les salariés et les stagiaires sont autorisés à s'absenter pour se rendre aux rendez-vous pendant leurs heures detravail.

- Activité partielle (page 5) - à partir du 15/09/21 les salariés à risque de forme grave de Covid-19 pouvant être mis en activité partielle devront présenter un nouveau certificat d'isolement.

Les nouveautés essentielles :

- Pour les chantiers ou interventions réalisés dans un lieu ou établissement recevant du public soumis au pass sanitaire, le port du masque reste obligatoire jusqu’au 30 août. À compter de cette date, les intervenants seront soumis à l’obligation du pass sanitaire et pourront alors se passer du masque, sauf s’il reste imposé par le Préfet ou le chef d’établissement.

Veiller au respect du pass sanitaire pour les interventions ou chantiers réalisés dans des établissements soumis à cette obligation à compter du 30 août et jusqu’au 15 novembre. Pour les salariés mineurs, notamment les apprentis, le pass sanitaire s’impose à compter du 30 septembre.

Un pass sanitaire valide consiste en la présentation de l’un des justificatifs suivants, sous format papier ou numérique via l’application Tous Anticovid :

• statut vaccinal complet concernant la Covid-19 ;

• résultat d’un test négatif RT-PCR, antigénique ou d’un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé de moins de 72 heures ;

• certificat de rétablissement de la Covid-19 issu du résultat d’un test RT-PCR

- Le pass sanitaire n’est pas exigé si le chantier ou les interventions se déroulent dans des espaces non accessibles au public, ou en dehors des heures d’ouverture au public, ou s’il s’agit d’interventions urgentes ou de livraisons.

Pour rappel : Sur les chantiers en extérieur, le port du masque n’est pas obligatoire, sauf en cas de travail à moins de 2 mètres d’une autre personne ou de doute sur la possibilité d’organiser le travail pour respecter la distance minimale de 2 mètres, ou de regroupement.

Pour les travaux exposés aux intempéries,l’association d’un écran facial ou d’une visière est recommandée pour protéger le masque de la pluie.

Le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus Covid-19 vient d'être mis à jour sur le site de l'OPPBTP, après l'actualisation du protocole national par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.


Version 15 du 23/08/21

Téléchargez le guide

Vous retrouverez un questions-réponses édités par leMinistère du Travail en cliquant ICI.



Concernant la vaccination le Service de Santé au Travail vous apporte des renseignements sur les nouvelles modalités de vaccination mises en place dans le département de l’Ain avec des places disponibles, n’hésitez pas à les contacter au 04 28 44 02 00 ou via le site :

https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-01-ain.html

Les salariés du BTP ne sont pas obligés de se faire vacciner

Rappelons que les salariés du BTP ne sont pas concernés par l’obligation de se faire vacciner contre la Covid-19. Cette obligation concerne uniquement les professionnels de santé et ceux travaillant aux côtés de personnes vulnérables.

La vaccination repose sur le volontariat. Cependant, pour encourager les salariés à se faire vacciner contre la Covid-19, la loi prévoit qu’ils bénéficient d’une autorisation d’absence spécifique, qui n’entraîne aucune diminution de salaire.


Les services de la CAPEB de l’Ain restent à votre disposition pour réponde à l’ensemble de vos questions.