DECHETS : BORDEREAU DE SUIVI OBLIGATOIRE POUR LES ENTREPRISES CAPEB ET CNATP

Une nouvelle obligation de traçabilité des déchets s'applique au 1er juillet 2021 mais le bordereau de suivi est soumis à consultation publique.

Or l'annexe 1 de ce bordereau est une absurdité puisqu'il vous oblige à détailler les déchets que vous apportez en déchetterie ou que vous mettez dans votre benne en précisant le type de déchets, le volume et le chantier concerné !

Cela est impossible à mettre en oeuvre !

Vous devez donc donner votre avis sur le site du ministère pour dénoncer la mise en place de ce document et demander sa modification. A NOUS D'AGIR !

Voilà le lien ! : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=2401#mon_ancre
Avant de répondre à l'enquête, vous pouvez ci-dessous télécharger le projet de CERFA soumis à enquête.

Télécharger le bordereau CERFA

MERCI DE FAIRE LE NÉCESSAIRE TRÈS TRÈS VITE !

Avec la CAPEB , soyons acteurs. AGISSONS PLUS FORTS ENSEMBLE !