Des mesures pour soutenir les entreprises victimes des inondations
Les épisodes d’intempéries et de crues observés ces dernières semaines ont durement impacté certains territoires de la région. Chantiers inaccessibles, difficultés d’approvisionnement, locaux endommagés, retards d’activité… Face à ces situations exceptionnelles, plusieurs dispositifs de soutien ont été activés pour accompagner les entreprises du bâtiment.
POSSIBILITÉ DE REPORT DES COTISATIONS URSSAF
L’Urssaf rappelle que les employeurs qui se trouvent dans l’incapacité de transmettre leurs déclarations sociales, en raison de dommages causés par les intempéries, ne seront pas pénalisés.
Les entreprises concernées peuvent solliciter un report d’échéances de cotisation en contactant l’Urssaf :
- via la messagerie sécurisée (« Messagerie » >« Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle(catastrophe naturelle, incendie…)» ;
- par un appel au 3957.
UNE AIDE D’URGENCE POUR LES INDÉPENDANTS
Si votre entreprise est particulièrement touchée par les inondations, le CPSTI met également en place un plan d’urgence pour aider les indépendants victimes des inondations.
Pour en savoir plus : https://secu-independants.fr/demander-une-aide/aides-cotisations/aide-urgence-cpsti
« CHÔMAGE INTEMPÉRIE », UN DISPOSITIF ACTIVABLE
À titre exceptionnel, les arrêts de travail causés par des inondations - rendant impossible l’accès au chantier ou son approvisionnement - peuvent être pris en charge par le régime de chômage intempéries de la CIBTP.
Conditions à respecter :
- Les arrêts doivent avoir débuté entre le 31 janvier et le 28 février 2026 ;
- Ils doivent être justifiés par le classement en vigilance orange ou rouge “Crues” ou “Inondations” du département (soit celui dans lequel l’entreprise est établie, soit celui dans lequel est situé le chantier).
En raisonde l’application rétroactive de la mesure, le délai habituel pour déclarerl’arrêt ne sera pas appliqué. Les entreprises doivent cependant effectuerleurs déclarations selon les modalités habituelles auprès de la CIBTP.
Consultez la fiche pratique sur le chômage intempéries
Devenez adhérent pour accéder au contenu de cette page.
Adhérezou si vous êtes déjà adhérent
Connectez-vousGrâce à la CAPEB :
- j’échange avec mes collègues
- je forme mon équipe pour rester innovant
- je dispose d’un appui technique et d’une aide juridique personnalisée
- j’économise du temps et de l’argent
- j’accède à des qualifications professionnelles adaptées à mes besoins
- je conseille au mieux mes clients dans la concrétisation de leurs projets
Adhérez à la CAPEB, réseau de proximité, faites le choix de réussir !
