2015-06-09 00:00:00
Dialogue social : l'UPA dénonce une trahison
Pour l'Union professionnelle artisanale (UPA) dont fait partie la CAPEB, les députés de la majorité veulent ajouter de nouvelles contraintes aux TPE et détournent l'esprit qui a conduit à la création des commissions paritaires régionales.
Pour l'UPA, c'est simple : « A peine saisis de l'examen du projet de loi sur le dialogue social en commission des affaires sociales, les députés de la majorité sont allés à l'encontre des engagements pris par le Premier ministre et ont trahi l'esprit dans lequel les partenaires sociaux ont proposé des solutions adaptées aux entreprises de moins de onze salariés. Ainsi, la possibilité donnée aux commissions paritaires régionales de s'immiscer dans les TPE ou de résoudre les conflits individuels ou collectifs au sein des TPE, constitue une ingérence dans la vie des entreprises ! »
__Rejet__
L'UPA rejette cette vision des CPRIA. A l'instar des chefs d'entreprise et des salariés des TPE, elle souhaite privilégier la relation directe et quotidienne entre l'employeur et le salarié.
En ce sens, elle déclare : « _Au lieu de bâtir un dialogue social simple et innovant fondé sur une concertation entre employeurs et salariés des TPE, à l'extérieur des entreprises, les parlementaires entendent ajouter des contraintes qui vont introduire méfiance et formalisme, à l'opposé de l'objectif de simplification. A contrario, les parlementaires devraient, dans un objectif de simplification, d'une part étendre à l'ensemble des entreprises de moins de 50 salariés cette forme de dialogue social reposant sur une représentation externe des salariés, et d'autre part retirer du Code du travail les dispositions relatives aux délégués de site._ »
__Arrêtez de compliquer la vie des entreprises__
L'UPA appelle les députés, lors de l'examen du texte le 26 mai prochain, à retirer les dispositions qui sont de nature à compliquer la vie des entreprises de moins de onze salariés, et à adopter au contraire les mesures qui concentrent le champ d'action des commissions paritaires sur quelques missions particulièrement utiles : informations sur les dispositions légales et conventionnelles, concertation et conseils dans les domaines de l'emploi, de la formation et de la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), propositions d'activités sociales et culturelles...
De manière plus générale, l'UPA invite les parlementaires à respecter la volonté des représentants des employeurs et des salariés dans le domaine des relations du travail et « _à ne pas céder à un zèle législatif qui débouche sur des lois inapplicables en particulier dans les plus petites entreprises_ ».
L'UPA rejette cette vision des CPRIA. A l'instar des chefs d'entreprise et des salariés des TPE, elle souhaite privilégier la relation directe et quotidienne entre l'employeur et le salarié.
En ce sens, elle déclare : « _Au lieu de bâtir un dialogue social simple et innovant fondé sur une concertation entre employeurs et salariés des TPE, à l'extérieur des entreprises, les parlementaires entendent ajouter des contraintes qui vont introduire méfiance et formalisme, à l'opposé de l'objectif de simplification. A contrario, les parlementaires devraient, dans un objectif de simplification, d'une part étendre à l'ensemble des entreprises de moins de 50 salariés cette forme de dialogue social reposant sur une représentation externe des salariés, et d'autre part retirer du Code du travail les dispositions relatives aux délégués de site._ »
__Arrêtez de compliquer la vie des entreprises__
L'UPA appelle les députés, lors de l'examen du texte le 26 mai prochain, à retirer les dispositions qui sont de nature à compliquer la vie des entreprises de moins de onze salariés, et à adopter au contraire les mesures qui concentrent le champ d'action des commissions paritaires sur quelques missions particulièrement utiles : informations sur les dispositions légales et conventionnelles, concertation et conseils dans les domaines de l'emploi, de la formation et de la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), propositions d'activités sociales et culturelles...
De manière plus générale, l'UPA invite les parlementaires à respecter la volonté des représentants des employeurs et des salariés dans le domaine des relations du travail et « _à ne pas céder à un zèle législatif qui débouche sur des lois inapplicables en particulier dans les plus petites entreprises_ ».
