2021-12-13 00:00:00

DOSSIER CHAUDIERES – CONDITIONS D’APPLICATION DETAILLEES

Au 01/01/2022, les règles changent pour les Organismes de Contrôles

et donc pour vous PG !


En effet, au 01/01/2022, les accessoires gaz des dosserets de chaudières neuves devront être marqués NF.
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Mais de quoi parle-t-on exactement ?
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Au 01/01/2022, le robinet gaz devra être marqué NF ROB GAZ et latuyauterie gaz et/ou son raccord devront être marqués NF RAC Gaz.

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Dans le cas contraire, l’installation d’un dosseret de chaudière avec robinet, tuyauterie gaz et raccord « NON marqués NF » sera sanctionnée par une anomalie A2 sur le point de contrôle 7a3 selon le référentiel de contrôle lors d’un audit PG (CCH AFG 2016-01).
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Comment éviter l’anomalie et la sanction A2 ?

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Avant commande ou achat, assurez-vous auprès de vos fabricants et/ou grossistes que les accessoires gaz (robinet, tuyauterie et/ou raccord) des dosserets sont bien marqués NF.

Pour les dosserets qui vous ont déjà été livrés, assurez vous de la présence du marquage NF sur les accessoires gaz.
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Ce que vous devez faire IMPÉRATIVEMENT !
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Indiquer dans la nouvelle Fiche Visa Qualité, spécialement aménagée pour prendre en compte cette évolution (version 12/2021), la date de pose du dosseret, notamment dans le cas où les dates de poses entre le dosseret et la chaudière sont différentes. La date sera précisée sur la Fiche Visa Qualité dans la partie Organe de Coupure / Date de pose du dosseret de la chaudière.
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Où puis je trouver la nouvelle Fiche Visa Qualité ?
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La nouvelle Fiche Visa Qualité est téléchargeable dans votre espace connecté sur le site www.lesprofessionnelsdugaz.com/professionnel

rubrique - Mes outils pratiques PG -

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Rappel sur la Fiche Visa Qualité ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ La Convention PG Installation 2021-2023 spécifie article 6.3 que : > Toute entreprise PG Installation doit obligatoirement effectuer l’autocontrôle de chacune de ses installations en utilisant une Fiche Visa Qualité avant l’envoi à l’Organisme de Contrôle du Certificat de Conformité modèle 2 PG > La Fiche Visa Qualité dûment complétée doit être signée par le RG Installation concerné par l’installation et conservée. Cette Fiche Visa Qualité doit être présentée à l’organisme de contrôle lors d’un audit ou d’un contrôle. ­ ­ ­ ­ ­

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