Emploi - Cadeaux et bons d'achats de fin d'année, quelles sont les règles applicables ?
Les cadeaux et bons d'achats peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. En effet, il est nécessaire de remplir 3 conditions pour pouvoir bénéficier d’une exonération de charges sociales :
- Les cadeaux et bons d’achat ne doivent pas être obligatoires,
- L’attribution des cadeaux et bons d’achat ne doit pas être discriminatoire. Vous pouvez décider d’offrir un cadeau à un seul salarié lorsqu’il s’agit de célébrer un événement particulier (mariage, naissance, etc.). Le reste du temps, les cadeaux que vous offrez doivent être attribués à tous les salariés, ou à une catégorie de salariés,
- Les cadeaux et bons d’achat attribués ne doivent pas dépasser un certain seuil pour ne pas être soumis à cotisations sociales (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale au cours de la même année à un salarié).
Exonération
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