Evolutions de Maprimerénov pour 2024
Une refonte du dispositif est prévue pour le 1er janvier 2024 afin d’orienter les aides vers une rénovation globale et vers un système de chauffage décarboné.
Deux types de travaux seront alors possibles :
• un « pilier performance » pour une rénovation globale avec un Accompagnateur Rénov et un audit énergétique obligatoires et plusieurs gestes de travaux afin d’atteindre le niveau BBC rénovation. Les CEE seront dans ce cas valorisés directement par l’Anah et cette aide sera ouverte à tous les ménages quels que soient leurs revenus.
• un « pilier efficacité » qui vise une sortie du logement des énergies fossiles avec un DPE obligatoire et également l’obligation d’installer un système de chauffage décarboné en premier geste, auquel d’autres gestes pourront être associés (isolation, ventilation…). Cette seconde aide sera réservée aux ménages très modestes, modestes et intermédiaires.
Ma primerénov : échange avec l’ANAH
La CAPEB a pu échanger récemment avec Mme Mancret-Taylor, Directrice générale de l’ANAH, et obtenir à cette occasion des clarifications sur plusieurs points relatifs au traitement des dossiers MaPrimeRénov’.
Depuis Avril 2023, un équilibre entre les dossiers déposés par les particuliers et ceux déposés par les mandataires a été trouvé. Ces dossiers ont désormais un délai de traitement identique. La validation des dossiers (s’ils sont complets) intervient maintenant dans les 5 semaines.
Pour autant, un stock important de dossiers incomplets amplifie la durée du traitement des dossiers. Les points de blocages portent essentiellement sur des pièces manquantes ou des échanges plus longs liés aux demandes de pièces complémentaires dans le cadre des contrôles renforcés.
Un nouveau guide pour déposer un dossier MaPrimeRénov’ devrait être publié par l’ANAH en Septembre 2023. Son objectif est d’alerter sur les écueils qui ralentissent l’instruction du dossier, et de rappeler les éléments essentiels à vérifier avant de valider un dossier (exemple : RIB au nom de Madame alors que tout le dossier est au nom de Monsieur).
La CAPEB a bien évidemment évoqué l’ouverture du dispositif aux auto-rénovations. Mais l’ANAH s’est voulue rassurante et nous a déclaré qu’elle ne souhaitait pas que le dispositif des aides financières en faveur des auto-rénovations soient étendues.
La Directrice de l’ANAH a affirmé le maintien de l’exigence des professionnels RGE pour toutes les demandes d’aides financières liées à des travaux de rénovation énergétique.
S’agissant des fraudes, l’ANAH dépose des plaintes quotidiennement et a mis en place un service spécifique pour enregistrer et suivre les signalements du terrain.
