FAFCEA et Constructys : les montants de prise en charge des formations évoluent !
Les montants de prise en charge des formations pour les chefs d’entreprise et les salariés ont évolué le 1er janvier 2018.
Le FAFCEA (Fonds d'Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale) finance les formations destinées aux chefs d'entreprises exerçant une activité artisanale.
Les prises en charge du FAFCEA sont valables pour les dirigeants eux-mêmes (y compris les autoentrepreneurs du secteur artisanal), ainsi que pour leur conjoint collaborateur ou conjoint associé.
La collecte du FAFCEA provient d’une contribution qui était en 2017 égale à 0,17% du montant annuel du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année d’imposition et est recouvrée dans les mêmes conditions que la taxe professionnelle ou comme la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’Artisanat. Elle est versée au FAFCEA par le Trésor Public.
CONSTRUCTYS, Afin de garantir la prise en compte des spécificités liées aux métiers et à la taille des entreprises, 3 sections paritaires professionnelles ont été créées au sein de Constructys, composées de 20 membres chacune.
• Une section pour les entreprises du BTP de moins de 11 salariés
• Une section pour les entreprises du Bâtiment de 11 salariés et plus
• Une section pour les entreprises de Travaux Publics de 11 salariés et plus
Quel que soit son statut ou le nombre de salariés qu’elle emploie, votre entreprise doit participer au financement de la formation professionnelle continue : ce sont les contributions légales et conventionnelles.
Cette somme est calculée sur la base de votre masse salariale, de votre tranche d’effectif (nombre de salariés) et dépend également de votre secteur d’activité – Bâtiment ou Travaux Publics.
PROBTP collecte les contributions obligatoires de la formation continue
