2023-05-24 11:31:51

Fin du contrat d'apprentissage

La fin de l’année scolaire arrive, mais qu’arrive t’il à la fin du contrat d’apprentissage ?

Le contrat de l’apprenti se terminant, il existe diverses possibilités :
- Le contrat ne se poursuit pas avec l’employeur : l’employeur doit remettre à l’apprenti un certificat de travail, une attestation Pôle emploi, le solde de tout compte.
- L’apprenti est embauché par l’employeur : signature d’un contrat de travail (CDD ou CDI) sans période d’essai. Il faudra prendre en compte la durée de l’apprentissage pour le calcul de la rémunération et de l’ancienneté.

Précision : si l’apprenti a été dans l’entreprise plus longtemps que la période d’essai prévue, alors il n’aura pas de période d’essai en cas de signature d’un contrat. En effet, si l’apprenti est dans l’entreprise depuis plus de 2 ans alors que la période d’essai pour un nouveau contrat est de 2 mois, alors l’apprenti embauché par la suite en CDI n’aura pas de période d’essai. Par ailleurs, si l’apprenti était dans l’entreprise depuis 1 mois dans les mêmes circonstances, alors il aura une période d’essai de 1 mois. Cela dépend de la durée du préavis et depuis quand l’apprenti est présent dans l’entreprise.

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