Fluides Frigorigènes : nouvelle version de la fiche d’intervention

Pour rappel, la réglementation impose à l’entreprise d’établir une fiche d’intervention pour chaque opération nécessitant une manipulation de fluide frigorigène effectuée sur un équipement.
Ce document mentionne notamment les coordonnées de l’entreprise, son numéro d’attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes, la date et la nature de l’intervention effectuée, etc…
Cette nouvelle version de fiche d’intervention tient également lieu de bordereau de suivi de déchets dangereux (BSD).
Téléchargez la nouvelle fiche d’intervention (Cerfa), la notice 1 du Cerfa (collecte de petites quantités dans un même contenant), la notice 2 du Cerfa (suivi de déchets de fluides frigorigènes lors d'un regroupement de plusieurs contenants) et la notice explicative de la fiche d'intervention/bordereau de suivi de déchets dangereux