2022-11-22 16:27:26

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES UN GUICHET NUMÉRIQUE UNIQUE EN 2023

À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023, L’ENSEMBLE DES FORMALITÉS D’ENTREPRISE DEVRA ÊTRE DÉPOSÉ EN LIGNE AUPRÈS D’UN GUICHET UNIQUE NUMÉRIQUE

En tant que chef d'entreprise, vous devrez y effectuer toutes les formalités liées à l'immatriculation, aux modifications et à la radiation de l'entreprise.

UTILISATION OBLIGATOIRE POUR TOUTES VOS FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET POUR TOUT TYPE D’ENTREPRISE.
➊ Vous ne pourrez plus faire de formalités ou déposer des documents dans un CFE ou au greffe.
➋ Les échanges avec les déclarants, notamment les éventuelles demandes de pièces ou renseignements complémentaires, se feront exclusivement en ligne(via cette plateforme).
➌ Cela vous concerne que vous soyez en entreprise individuelle ou en société.

Mode d'emploi

➊ UN PORTAIL POUR CENTRALISER TOUTES LES DÉCLARATIONSDU CHEF D’ENTREPRISE POUR LA CRÉATION, MODIFICATION, CESSATION D’ENTREPRISE.

➋ AVEC TOUTES LES INFORMATIONS UTILES POUR PRÉPARER LA DÉCLARATION DE VOS FORMALITÉS EN TOUTE SÉRÉNITÉ

Vous y retrouverez

➜ Dans le menu S’informer, vous découvrirez les différentes étapes à suivre, les éléments qui vous seront demandés et les coordonnées des contacts qui pourront vous assister dans votre démarche.
➜ Quand vous serez prêt à réaliser vos formalités, cliquez sur Déclarer. Il vous sera alors demandé de créer un compte pour vous identifier et accéder à l’environnement sécurisé de dépôt mis en place par l’INPI.
➜ Une fois vos formalités déclarées, vous pourrez suivre l’avancement du traitement de votre demande en cliquant sur Suivre pour accéder à votre espace personnalisé.