Info Flash COVID-19 du 2 avril 2021

Le chef de l’État annonce que les mesures de restriction déjà en vigueur dans 19 départements seront étendues à toute la métropole, dès samedi, pour quatre semaines, la fermeture pour 3 ou 4 semaines des crèches, écoles, collèges et lycées et que le “télétravail sera systématisé”.
Un nouveau décret venant encadrer les annonces faites par Emmanuel Macron sera publié ce week-end.
1ère chose, et pas des moindres, la filière BTP dans son ensemble poursuit son activité.

Dans le cadre de son allocution, le Président a indiqué que les restrictions de déplacement actuellement en vigueur dans 19 départements seront étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril et pour une durée de 4 semaines, soit :
- Pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux ou professionnel, sur présentation du justificatif de déplacement ;
- Le couvre-feu s'applique à l'ensemble du territoire national entre 19h00 et 6h00 du matin avec une obligation de présenter un justificatif de déplacement lors des déplacements pendant les horaires du couvre-feu.

Dans le cadre de l’instauration de ces nouvelles mesures sanitaires supplémentaires les attestations mises en ligne sur le site du Gouvernementdevront être mises à jour.

En journée, pendant le couvre-feu et peu importe la distance, lors de leurs déplacements professionnels, vos salariés doivent être en possession du Justificatif de déplacement professionnel. Ce document, que vous devez établir, est suffisant pour justifier des déplacements professionnels des salariés.
Il n'est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour ni que le salarié se munisse, en plus, de l'Attestation de déplacement dérogatoire.

Téléchargez Le justificatif de déplacement professionnel

Les interventions au domicile des clients ne sont autorisées qu’entre 6h et 19h, sauf intervention urgente ne pouvant être différée (ex : dépannage de chaudière etc.).

Le Président de la CAPEB est intervenu dès hier auprès de Madame la Préfète de Charente pour solliciter une souplesse de la part des services police et n’avoir à disposer que du justificatif de déplacement professionnel (comme pour les salariés).

Dans l’attente de la réponse de la Préfecture, les Travailleurs Non-salariés doivent utiliser les attestations suivantes :
– Entre 6h00 et 19h00 : Vous devez remplir et être en possession de l’Attestation de déplacement dérogatoire
– Entre 19h00 et 6h00 : Vous devez remplir et être en possession de l’Attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires de couvre-feu.
En cas de contrôle de police ou de gendarmerie, il pourrait vous être demandé, en plus de cette attestation, votre carte artisan, un extrait du Répertoire des métiers ou un extrait Kbis (ou tout autre document, papier ou numérique, permettant de justifier le motif du déplacement).

Enfin, il convient de rappeler que les déplacements inter-régionaux sont autorisés en cas de motif professionnel.

Suite à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, vos salariés qui sont dans l’incapacité de télétravailler pourront vous demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant :
- s’ils sont parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge,
- Si l’autre parent ne peut pas télétravailler ou garder les enfants.

Votre salarié devra vous remettre une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant.
Vous devrez donc faire la demande d’activité partielle et vos salariés bénéficieront d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC. Vous percevrez une indemnité de l’état et normalement le reste à charge sera égal à 0 (nous attendons la publication des textes mais cela a fait l’objet d’un communiqué de presse).

Les déplacements à plus de 10 km étant soumis à attestation, nous vous invitons à privilégier les rdv au domicile de vos clients, et non à l’entreprise.

Les visites de chantiers dans le cadre de l’activité professionnelle relèvent de la dérogation relative aux déplacements professionnels. Pour les clients particuliers, au regard de la réponse apportée en décembre 2020 par le Gouvernement à la CAPEB, lors de deuxième confinement national, dans le cas d’une visite in situ sans possibilité de vérifications à distance, par exemple pour une réception des travaux, le particulier devra se déplacer muni d’une convocation formalisée par l’entreprise ou le maître d’œuvre pour la démarche en question (y mentionner l’objet et la date de visite).

Pour les showrooms, l’article 37 du décret du 29 octobre 2020 est toujours applicable. Il précise que les magasins de vente de type M (dont relève la plupart des showrooms) peuvent accueillir du public pour le retrait de commande, la livraison ou certaines activités listées limitativement.

Pour le bâtiment, il s’agit : du commerce de détail de matériaux de construction, de la quincaillerie, des peintures et verres en magasin spécialisé, du commerce de gros.

· J’ai un showroom relevant strictement d’une de ces activités : Les showrooms peuvent rester ouverts.
· J’ai un showroom qui ne relève pas d’une de ces activités : Les showrooms doivent être fermés mais peuvent ouvrir pour les retraits de commande ou la livraison.

Est-ce que je peux continuer à recevoir des clients sur rendez-vous : Si le rendez-vous n’est pas lié à des achats de première nécessité, à un retrait de commande ou de livraisons, votre client n’a pas de motif valable à cocher sur son attestation s’il est à plus de 10 km de son domicile. Ainsi, vous ne pouvez recevoir de clients dans vos locaux. Cependant, au titre de votre activité professionnelle, vous pouvez toujours vous rendre au domicile de vos clients.

Continuons à appliquer correctement les gestes barrière et les consignes du guide OPPBTPpour que cette période soit la plus courte possible et que nous n’ayons plus à subir de reconfinement.

BTP CFA Poitou-Charentes suit les mesures et consignes gouvernementales. C'est pourquoi :
- Les 3 CFA : Chasseneuil-sur-Bonnieure, Saintes, Saint Benoit ferment leurs portes temporairement à partir de ce vendredi 02 avril - 19h et jusqu'à nouvel ordre.
- Les formations longues par apprentissage seront maintenues en distanciel à partir du mardi 6 avril. Lorsque les apprentis ne sont pas en entreprise, les cours sont assurés et pilotés à distance par les équipes pédagogiques.

Ces informations sont évolutives et seront mises à jour régulièrement sur notre site Internet, en fonction de l'évolution de la situation.

Dans tous les cas, les services de la CAPEB Charente sont encore et toujours à votre disposition pour vous accompagner à traverser cette période complexe.