2023-05-24 11:11:24

L’ordre de départ en congés

La période de congés est sujette à divers questionnements : ordre de départ en congés, refus de congés, congés imposés. Pour vous aider, quelques critères sont à prendre en compte pour votre organisation.

Ordre de départ en congés

Le code du travail prévoit un ordre de départ pour les congés selon différents critères :
- La situation de famille des bénéficiaires : la possibilité de congés en même temps que ceux de son conjoint ou partenaire de PACS ou la possibilité de congés lorsqu’il y a des enfants ou majeur handicapé au sein du foyer
- L’ancienneté dans l’entreprise
- L’activité que les salariés peuvent avoir auprès d’un ou plusieurs autres employeurs.

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