2015-04-02 00:00:00

La CAPEB salue la publication du décret d’application de la loi « Savary » encadrant le travail détaché

Le décret d’application relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal est paru au Journal officiel hier, le 31 mars 2015.

Patrick Liébus, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) s’estime satisfait par la publication de ce décret qu’il avait demandée au Président de la République la semaine dernière. Il demande maintenant un renforcement des moyens alloués aux contrôles des entreprises. À une semaine de l’Assemblée générale de la CAPEB, c’est un signal positif que le Gouvernement envoie à la profession.
Un arsenal réglementaire incomplet : la liste « noire » en attente de publication
Le décret d’application de la Loi Savary propose des mesures demandées de longue date par la CAPEB et permet de mieux lutter contre les dérives du recours au travail détaché, qui concurrencent de façon déloyale les entreprises de l’artisanat du Bâtiment.
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