L'aide unique à l'apprentissage

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », consacrée à l'apprentissage, apporte plusieurs modifications au niveau de la conclusion du contrat, mais également au niveau de l’aide.

Elle réforme tout le dispositif en faisant disparaître les aides antérieures et en leur substituant une aide unique à l’apprentissage pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019.

Cette nouvelle aide unique connait deux limites :
- elle concerne uniquement les entreprises de moins de 250 salariés ;
- elle s’applique pour les contrats d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.

Retrouvez d'un coup d'œil les principes qui la régissent en vous reportant au document joint .Infographie« aide unique à l'apprentissage »