Lancement d’offres à 1€

Ces offres, lancées par des acteurs privés (fournisseurs d’énergie, délégataires…), reposent sur plusieurs incitations financières relevant du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

En effet, suite à la parution le 10 janvier dernier de l’arrêté « Coup de Pouce » dédié à accompagner les travaux de rénovation énergétique des logements , les deux primes cumulées suivantes sont utilisées par ces acteurs pour réduire au maximum le reste à charge pour les clients concernés :

- la prime « Coup de Pouce Chauffage », d’un montant de 4.000 € pour la PAC et 1.200 € pour la chaudière gaz THPE.

- l’aide « Habiter Mieux Agilité », versée par l’ANAH, couvrant 50% du montant total des travaux (HT) de changement de mode de chauffage en maison individuelle, pour un montant d’aide plafonnée à 10.000 €.

Bien entendu, en fonction des équipements concernés, le solde du montant total des travaux (achat de l’équipement, main d’œuvre…) est ensuite maîtrisé par chacun des acteurs afin de permettre une facturation du client particulier à 1€.

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

- les offres « PAC à 1€ » ou encore « Chaudière à 1€ » sont destinées exclusivement aux ménages en situation de « grande précarité énergétique » (seuils de revenus fixés par l’ANAH*) : tous les autres ménages ne sont pas concernés, le modèle économique étant directement impacté (d’autres offres avec un reste à charge plus important leur sont néanmoins destinées).

- les travaux engagés par ces acteurs sont réalisés soit avec des entreprises indépendantes au travers de contrats de sous-traitance, soit en direct par des structures filialisées.

- de telles offres ne peuvent être portées que par des acteurs signataires de la charte « Coup de Pouce Chauffage » (fournisseurs d’énergie, délégataires…) ou par des entreprises qui travaillent en partenariat avec ces mêmes acteurs.

- ces offres nécessitent une avance des aides versées dans le cadre du dispositif des CEE, au même titre que pour les offres « Isolation à 1€ »

Si la CAPEB se félicite que le montant des aides versées en 2019 pour accompagner les travaux de rénovation énergétique des logements puisse minimiser le reste à charge pour les publics les plus touchés par la précarité énergétique, elle reste cependant attentive à ce que la relation directe de l’entreprise artisanale avec son client soit préservée et que le modèle économique retenu respecte la qualité des travaux réalisés (performance du matériel, qualité de la prescription, respect des règles de l’art, marge de l’entreprise d’installation…).

En conséquence, la CAPEB analyse les différentes offres actuelles (modalités de sous-traitance notamment) et portera connaissance de leurs spécificités à l’ensemble du réseau.

Par ailleurs, la CAPEB travaille actuellement avec les fournisseurs d’énergies avec lesquels elle dispose d’un partenariat sur les CEE pour proposer une (ou plusieurs) offre(s) alternative(s) visant à minimiser le reste à charge pour les ménages ciblés.

(* : http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources)