Le devoir de conseil : mode d’emploi
Au stade du devis
L’artisan doit être vigilant pour rédiger le devis le plus précisément possible avec :
- une définition précise des missions à exécuter
- la prise en compte de la réglementation en vigueur
- La prise en compte des « aléas de chantier » (par exemple lorsqu’il n’est pas possible malgré un examen attentif du support d’anticiper les « surprises » du bâti dans le cadre d’un chantier de rénovation, ou encore les surcoûts susceptibles d’être générés en cas d’intempéries)
Il doit prévenir et mettre en garde sur les risques et les insuffisances éventuelles du chantier par rapport à sa finalité et son coût.
Pendant l’exécution des travaux
L’artisan doit informer le client et l’ensemble des parties prenantes sur la situation globale du chantier (état d’avancement, respect du calendrier, contraintes et difficultés…).
En cas de problème, il doit :
- dénoncer au maître d’ouvrage des ordres de l’architecte qui seraient non conforme
- dénoncer un support mal réalisé
A la réception du chantier
Lorsque les travaux sont finis, l’artisan doit prendre quelques précautions comme :
- la rédaction d’un procès-verbal de réception
- joindre les photos au procès-verbal de réception
- lister les entretiens à effectuer et joindre cette liste au procès-verbal de réception des travaux
On note que la délivrance des notices d’utilisation du fabricant ne vaut pas conseil.
Quand s’applique le devoir de conseil ?
Des exemples concrets dans lesquels le devoir de conseil s’applique : état du terrain, respect des règles d'urbanisme et de voisinage, faisabilité de l'opération, choix des intervenants, respect des règles de l'art, prise en compte des contraintes financières, de l'état des existants, des conditions d'entretien des équipements...
Artisans : ayez les bons réflexes !
Le devoir de conseil entraine un certain formalisme puisque pour se prémunir l’artisan doit disposer de preuves à l’écrit qui constituent une source fiable devant un tribunal. A l’heure du digital et sur le chantier, les photos et les courriels constituent des preuves de premier choix devant un tribunal pour prouver la bonne foi de l’artisan. Sans trop perturber le bon déroulement des travaux.
