Devoir de conseil des chefs d’entreprise : difficile de s’en exonérer, difficile à prouver, mais obligatoire !

Le devoir de conseil est une notion juridique assez large puisqu’elle n’est pas définie dans les textes. Le devoir de conseil repose exclusivement sur la jurisprudence qui s’enrichit au fur et à mesure des années et des cas portés devant les tribunaux. Durant la phase préparatoire et tout au long de l’exécution du contrat, l’artisan est tenu à une obligation de conseil envers ses cocontractants tels que le maître d’ouvrage ou le sous-traitant. Dans ce cadre, l’entrepreneur doit aussi s’acquitter d’un devoir d’information. Ainsi, en tant que professionnel, il doit informer correctement, conseiller au mieux, mettre en garde son client si besoin, lui expliquer les conséquences de ses choix… et plus particulièrement si celui-ci est un particulier. De manière concrète, cette obligation d’information implique de renseigner le client sur les caractéristiques d’un terrain, le respect des règles d’urbanisme et de construction, le choix de matériaux… L’importance du devoir de conseil varie en fonction du type de chantier, de l’envergure des travaux, des techniques employées et du rôle de l’artisan dans le projet. Dans les faits, il prend la forme d’un avis que l’artisan doit nécessairement émettre quand il décèle un risque susceptible de porter préjudice à son client ou à un tiers.

Sur un chantier, le devoir de conseil concerne tous les acteurs qui interviennent dans la chaîne des travaux, qu’ils soient traitants directs ou sous-traitants. Cette obligation à laquelle est tenu l’entrepreneur à l’égard du maître d’ouvrage peut impliquer la délivrance d’une information aux autres intervenants du chantier. Ainsi, dans la pratique même lorsque l’entrepreneur n’est pas lié contractuellement au maître d’œuvre, il est préconisé de le mettre en copie des emails adressés au maître d’ouvrage lorsqu’il décèle par exemple une malfaçon provenant d’un autre corps d’état qui l’empêcherait de réaliser ses travaux conformément aux règles de l’art. Il existe également une obligation de conseil entre entrepreneurs dès lors que le travail de l’un dépend du travail de l’autre.

L’artisan doit exécuter des travaux exempts de tout vice, conformes à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art. Il est tenu à ce titre d'une obligation de résultat. Il doit ainsi alerter son client en cas de doute sur la faisabilité d’un projet et ne pas céder aux contraintes budgétaires que ce dernier pourrait lui imposer. L’artisan doit, en effet, toujours refuser d’exécuter des travaux qui seraient non conformes aux règles de l’art.
Dans tous les cas, l’artisan engage sa responsabilité. En cas de manquement ou de défaut de conseil, il s’expose à des sanctions ou des poursuites qui peuvent être conséquentes. Pour se protéger, l’artisan doit démontrer le respect de son obligation contractuelle au travers :

Au-delà de l’aspect juridique et contractuel, l’exercice du devoir de conseil permet aussi à l’artisan de montrer son professionnalisme, son expertise et sa valeur ajoutée. Il s’agit donc aussi d’une belle opportunité pour renforcer la relation client.