Gazole non-routier (GNR) : un report et une victoire pour la CAPEB et la CNATP
"Nous nous réjouissons évidemment de cette victoire qui est à porter à notre crédit ! Reste à transformer l'essai lors de la prochaine Loi de Finances" a rapidement réagi le Président de la CAPEB Haute-Saône, Didier Menigoz, qui salue "cette décision de bon sens" dans le contexte économique actuel (de pénurie et de hausse des prix des matières premières notamment) qui fragilise la trésorerie et la rentabilité des entreprises.
La suppression de l’avantage fiscal pour le GNR aurait représenté pour les professionnels du BTP un coût annuel supplémentaire de 700 millions d’euros.
En outre, les secteurs agricoles et forestiers n’étaient pas concernés, eux, par cette suppression et auraient continué à bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur le carburant avec le déploiement d’un "gazole agricole" qui leur est spécifiquement dédié.
La situation aurait donc été totalement contraire au principe fondamental d’équité fiscale avec la filière agricole.
La CAPEB et la CNATP entendent bien mettre ce nouveau délai à profit pour résoudre les questions en suspens. En l’occurrence, il s’agit d’une part, de mettre à disposition des entreprises du BTP un carburant d’une couleur spécifique et d’autre part, d’établir la liste des engins autorisés à l’utiliser.
Le Président de la CAPEB Haute-Saône remercie les entreprises qui avaient programmé de participer à la journée de mobilisation nationale ce vendredi 28 Mai dans le Nord Franche-Comté (qui est par conséquent annulée).
