Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : un kit disponible !

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul.Il a pour objectif de prélever immédiatement l’impôt sur les revenus du mois.

Les indépendants paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la déclaration de revenus et prélevés mensuellement ou trimestriellement. Les acomptes mensuels seront donc désormais étalés sur douze mois.

Pour les salariés, l’impôt sera prélevé à la source par l’employeur versant les revenus en fonction d’un taux de prélèvement calculé et transmis par l’administration fiscale. La mise en place du prélèvement vers les services fiscaux sera automatique via la DSN (idem URSSAF ou caisse retraite).

Les grandes étapes du prélèvement à la source :

- Printemps 2018 : Déclaration des revenus de l’année 2017, permettant de connaître le taux de prélèvement applicable au 1er janvier 2019
- Été 2018 : Réception de l’avis d’imposition des revenus 2017, mentionnant le taux de prélèvement.
- Octobre 2018 : L’administration fiscale transmet le taux à l’employeur
- Janvier 2019 : Début du prélèvement sur les revenus mensuels de 2019
-Printemps 2019 : Déclaration des revenus de l’année 2018
- Septembre 2019 : Actualisation du taux de prélèvement en fonction de la déclaration des revenus 2018

Le Gouvernement a ouvert un site spécialement dédié au prélèvement à la source et complet, que vous pouvez librement consulter grâce au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

De plus, un kit d'information détaillé est disponible, que vous pouvez télécharger en pièce jointe.