Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : Quelles différences ?
Il existe plusieurs types de fautes : la faute simple, la faute grave et la faute lourde.
Nous vous en présentons les principales caractéristiques et modalités dans le document joint.
Même si une faute simple peut quelquefois en théorie justifier un licenciement, il faudra en pratique l'associer à une sanction moindre (avertissement), et pour un licenciement rechercher la faute grave, dès lors que vous aurez la lourde responsabilité de prouver l'existence de cette faute, sa gravité objective, et la proportionnalité entre la sanction et la ou les fautes commises.
La faute lourde quant à elle est beaucoup moins utilisée, car il faudra prouver l'intention de nuire du salarié.
Devenez adhérent pour accéder au contenu de cette page.
Adhérezou si vous êtes déjà adhérent
Connectez-vousGrâce à la CAPEB :
- j’échange avec mes collègues
- je forme mon équipe pour rester innovant
- je dispose d’un appui technique et d’une aide juridique personnalisée
- j’économise du temps et de l’argent
- j’accède à des qualifications professionnelles adaptées à mes besoins
- je conseille au mieux mes clients dans la concrétisation de leurs projets
Adhérez à la CAPEB, réseau de proximité, faites le choix de réussir !
