2016-11-21 00:00:00

Loi Travail : des fiches thématiques pour aider les entreprises

La Loi Travail, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, adoptée le 9 août 2016 comporte 123 articles. Pour en clarifier la lecture, la CAPEB vous propose des fiches thématiques. Les 10 premières sont disponibles.

La loi contient 123 articles qui doivent donner lieu à la publication de nombreux décrets d’application.
C’est pourquoi, compte tenu de la densité des informations à diffuser, chaque thématique fait l’objet d’un commentaire particulier publié sous forme de fiches.
Les 10 premières fiches concernent les sujets suivants :

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