MaPrimeRénov’: l'ANAH publie un guide des bonnes pratiques pour les devis & factures !
Ce guide pratique s’adresse exclusivement aux professionnels qui interviennent dans le cadre des aides MaPrimeRénov’, en tant que mandataires ou entreprises de travaux.
Il revient sur plusieurs points :
- La présentation des devis et des factures
- Les éléments devant figurer sur le devis et la facture
- Les précisions quant aux travaux considérés comme éligibles
- Les points de vigilance : informations devant figurer sur le RIB, informations sur le sous-traitant…
L’objectif de ce guide est de fluidifier l’instruction des dossiers.
QUE CONTIENT LE GUIDE ?
Le guide comporte deux parties :
- un mémo pour l’établissement de devis
- un deuxième mémo pour l’établissement de factures.
Toutes les mentions obligatoires par type de travaux y sont rappelées ainsi que les bonnes pratiques à adopter sur l’affichage des aides MaPrimeRénov’ sur le devis, le délai de rétractation et les points de vigilance concernant les travaux d’isolation et la dépose de cuve à fioul, mais aussi les cas où les travaux sont réalisés en sous-traitance.
Enfin, une annexe de 10 pages listant les travaux induits les plus courants est aussi disponible.
Retrouvez le guide :
https://www.anah.fr/fileadmin/anah/Rubriques/Entreprises_du_batiment/202107_RPro_Guide_des_bonnes_pratiques_VF.pdf
Vous pouvez aussi consulter :
La page dédiée aux professionnels :
https://www.anah.fr/professionnel/professionnels-du-batiment/sinformer-sur-maprimerenov/