2020-11-21 00:00:00

Notification AT/MP | A faire d’urgence !

Les employeurs de + 10 salariés doivent impérativement s’inscrire avant le 1er décembre 2020 sur net-entreprises.fr et ouvrir leur compte accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Il faut d’abord créer votre compte déclarant en se rendant sur ce lien https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail_nete/a_id/1507/p/443

Il suffit alors de suivre pas à pas le mode opératoire.

L’abonnement est gratuit et vous permettra de recevoir votre notification de taux AT/MP par voie dématérialisée. Il n’y a plus le choix c’est obligatoire.

Les tiers déclarants (en clair votre service social) ne peuvent pas se substituer à l’entreprise pour la création du compte. L’obligation légale revient à l’entreprise.

Grâce à ce service en ligne vous aurez accès aux taux de cotisation des accidents du travail, à votre bilan annuel des risques professionnels, au service de demande en ligne des subventions prévention TPE…

Que les moins de 10 salariés se rassurent : leur tour viendra fin 2021 !